Conditions générales d’utilisation du site Xyloriventa

L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, déterminant le cadre d’utilisation de nos services.

26 janvier 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, qui pourront être modifiées à tout moment pour respecter la loi ou nos besoins organisationnels. Toute évolution sera signalée en ligne dans cette page. Utilisez ce site uniquement si vous en acceptez les conditions.

Définitions

Les termes ci-dessous prennent le sens désigné pour l’application des présentes conditions :

• Utilisateur désigne toute personne consultant le site ou utilisant un formulaire de contact, sous sa responsabilité.
• Le site désigne la plateforme accessible à l’adresse xyloriventa.com, ses contenus, outils et formulaires de contact.
• L’équipe Xyloriventa désigne le personnel et les partenaires intervenant dans le traitement des demandes formulées via le site.
• Données désigne toute information personnelle transmise ou collectée sur le site.

Utilisation du service

L’accès au site doit respecter sa finalité informative. Les contenus sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

Éligibilité

Les services du site sont réservés aux utilisateurs majeurs disposant de la capacité légale de conclure des accords.

L’accès peut être restreint ou suspendu en cas de non-respect des règles.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter l’éthique du site et à fournir des informations exactes lors de tout échange.

• Communiquer des informations exactes lors de la prise de contact.
• Respecter la confidentialité et les droits des tiers lors des échanges.
• S’abstenir d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
• Respecter les présentes CGU en toutes circonstances.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement proscrits pour maintenir la sécurité et l’intégrité du site :

• Diffuser des informations fausses, diffamatoires ou trompeuses via le site.
• Tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou bases de données.
• Porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité des communications.
• Utiliser, reproduire ou extraire des contenus sans autorisation expresse écrite.
• Porter préjudice à d’autres utilisateurs ou à l’équipe Xyloriventa par ses propos ou son comportement.

Propriété intellectuelle

Le site, ses contenus, logos et éléments graphiques, sont la propriété exclusive de Xyloriventa ou de ses partenaires, protégés par le droit français. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite, à l’exception d’un usage personnel et privé.

Données utilisateur

Toute donnée transmise par l’utilisateur, volontairement ou automatiquement, demeure confidentielle et est traitée selon notre politique de confidentialité.

Respect de la vie privée

Nous sommes engagés à protéger vos données personnelles, conformément au RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour la gestion et la sécurisation de vos informations transmises via le site. Consulter la politique

Limite de responsabilité Xyloriventa

Le site apporte des informations et conseils à titre indicatif, dans le respect de la réglementation française.

Limitation de responsabilité Xyloriventa

Xyloriventa ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des informations transmises via le site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Xyloriventa de tout préjudice résultant d’une utilisation non conforme du site.

Résolution des litiges

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties.

Loi applicable et juridiction

Ce site est régi par la loi française. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents.

Résiliation

Xyloriventa se réserve le droit d’interrompre l’accès au site en cas de non-respect des présentes CGU ou de la législation.

Modification

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. Leur mise à jour sera précisée sur cette page.

Divisibilité

Si une disposition devient nulle, les autres restent valides et applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Xyloriventa concernant l’usage du site.

Contact et information

Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre équipe via les coordonnées ci-dessous.